COVID 19 : la communauté de communes agit pour les entreprises

De. nouvelles mesures ont été prises en juillet :

FONDS REGION UNIE

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie s’engage pour soutenir les entreprises des 19 communes de son territoire.

Le Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 a décidé de participer au « Fonds Région Unie » (FRU), un fond d’aides aux entreprises mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque des Territoires pour soutenir les entreprises en difficulté impactées par la crise sanitaire du COVID-19.

Le montant total de l’enveloppe financière allouée par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie est de 17 880 €, soit une dotation de 2 € par habitant.


EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE PARTIELLE DE LA COTISATION FONCIÈREDES ENTREPRISES (CFE)

La Communauté de commune du Pays de Beaume Drobie a décidé en Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 de renforcer son soutien aux TPE et PME du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire, en leur accordant un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE 2020.

La  3ème    loi  de  finances  rectificative  donne  en  effet  la  possibilité  aux  intercommunalités  qui  le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE aux TPE et PME dont l’activité, dépendante de l’accueil du public, a été durement impactée par la crise COVID.

Ce dégrèvement exceptionnel s’inscrit dans la lignée du soutien économique mis en place depuis le début de la crise.


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