Décès

Mairie du lieu du décès :

  • Livret de famille du défunt
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès, carte d’identité du déclarant

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d’identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé

En savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909